Un joueur recruté de l'étranger signe en France. Son conseil lui propose de sortir une part de ses revenus d'image du salaire, via une redevance d'image versée par le club : moins de cotisations sociales, un net plus élevé. Le calcul semble imparable. Personne ne lui dit qu'il bénéficie aussi du régime des impatriés, que cette redevance pourrait réduire l'assiette qu'il exonère déjà, et qu'à la fin, sortir du salaire pourrait lui coûter plus que ça ne lui rapporte.
La redevance d'image est présentée partout comme un gain sec : hors salaire, donc hors cotisations, donc mieux. C'est faux, ou plutôt c'est incomplet. Pour un sportif ordinaire, la redevance peut être un vrai levier. Pour un sportif recruté de l'étranger, impatrié, ou ayant opté pour la dispense de retraite française, elle interagit avec d'autres régimes de faveur d'une façon que presque personne ne calcule. Et cet arbitrage-là décide de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
C'est un dispositif prévu à l'article L. 222-2-10-1 du code du sport, créé en 2017. Il permet au club, association ou société sportive, de conclure avec le sportif qu'il emploie un contrat distinct du contrat de travail, portant sur l'exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix.
La redevance versée à ce titre ne constitue ni un salaire, ni une rémunération versée en contrepartie du travail. Elle échappe donc, en principe, aux cotisations sociales qui frappent le salaire. C'est de là que vient tout son intérêt, et tout son risque.
Le dispositif est strictement encadré, et chaque condition manquée fait retomber la redevance dans le salaire, avec rappel de cotisations.
La présence physique du sportif ne doit pas être requise pour l'exploitation commerciale de son image. La redevance ne doit pas être fonction du salaire, mais des recettes réellement générées par cette exploitation. Un plafond de redevance et une rémunération minimale de déclenchement sont fixés par convention ou accord collectif, discipline par discipline. Et le contrat doit être transmis sans délai à l'organisme de contrôle compétent.
Ce n'est donc pas une clause que l'on rédige seul dans un coin du contrat de travail. C'est un régime qui suppose un accord collectif de la discipline, un plafond respecté, un seuil de salaire atteint et une transmission. Une redevance calculée en pourcentage du salaire, ou versée alors que le plafond de branche est dépassé, n'est pas une redevance : c'est du salaire déguisé, et l'URSSAF le requalifie.
Elle essaie, et le contentieux est actif. L'enjeu pour le club comme pour le joueur est lourd : requalification en salaire, rappel de cotisations patronales et salariales sur plusieurs années, majorations.
Mais ce contentieux se gagne quand le montage est correctement construit. Les décisions récentes montrent que l'URSSAF échoue lorsque le contrat respecte réellement les conditions du texte, et qu'elle l'emporte lorsque la redevance n'était qu'un salaire rebaptisé. Toute la différence tient à la structuration initiale, à la rédaction du contrat et à la réalité de l'exploitation commerciale. Elle se joue avant la signature, pas au moment du contrôle.
Davantage, en réalité. C'est le club qui verse la redevance, et c'est lui qui supporte le rappel de cotisations patronales en cas de requalification. Sur un effectif entier soumis au même dispositif, le risque ne se compte plus par joueur, mais par saison et par vestiaire.
Un club qui a bâti l'ensemble de ses contrats d'image sur un modèle unique, sans l'avoir sécurisé, porte un risque systémique : un seul contrôle URSSAF peut remonter l'ensemble des conventions et plusieurs exercices. La question, pour un directeur administratif et financier, n'est pas de savoir si un contrat tient, mais si tous tiennent. C'est un audit, pas une consultation ponctuelle.
Non, et c'est le point que les présentations habituelles passent sous silence.
La redevance échappe aux cotisations, mais elle n'ouvre en contrepartie aucun droit social : ni retraite, ni prévoyance, ni indemnités. Pour un sportif en fin de carrière, ou qui se constitue une retraite française, sortir massivement du salaire, c'est appauvrir des droits qu'on ne reconstitue pas. L'économie de cotisations n'est pas un cadeau, c'est un report de charge sur l'avenir du joueur.
Et l'arbitrage se complique encore lorsque le sportif bénéficie d'autres régimes de faveur, ce qui est le cas de presque tous les joueurs recrutés de l'étranger.
Un sportif recruté de l'étranger bénéficie souvent du régime des impatriés de l'article 155 B du code général des impôts. Ce régime exonère une part de sa rémunération, soit une prime d'impatriation réelle, soit, sur option, un forfait de 30 % de la rémunération.
Or ce forfait se calcule sur la rémunération. Sortir des sommes du salaire pour les basculer en redevance d'image réduit donc, potentiellement, l'assiette sur laquelle s'applique l'exonération d'impatriation. Le joueur gagne des cotisations sociales d'un côté, et risque de perdre de l'exonération fiscale de l'autre.
Lequel des deux l'emporte ? Cela dépend du montant, de la part d'image, du niveau de salaire, de l'option retenue au titre de l'impatriation. L'entrée exacte de la redevance dans le jeu du forfait de 30 % est une question technique que ni le texte ni la doctrine ne tranchent clairement, et qui doit s'examiner situation par situation. Ce qui est certain, c'est qu'on ne peut pas décider de la redevance sans regarder l'impatriation en même temps. Les traiter séparément, c'est optimiser l'un en détruisant l'autre.
Le calcul se déplace encore. Un sportif recruté de l'étranger peut, sous conditions, opter pour la dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse française. S'il l'a fait, il ne supporte déjà pas certaines cotisations retraite sur son salaire.
Dès lors, une partie de l'intérêt à sortir du salaire par la redevance s'efface : le gain de cotisations que la redevance procure sur ces cotisations-là n'existe plus, puisqu'il ne les paie pas. La redevance conserve un intérêt sur les autres cotisations, mais la marge se resserre, et l'arbitrage n'est plus le même que pour un joueur affilié normalement.
Redevance d'image, régime des impatriés, dispense de retraite : ce sont trois leviers qui agissent sur la même rémunération, dans le même temps, et parfois en sens contraire. Actionner l'un sans regarder les deux autres, c'est jouer une pièce sur un échiquier en ignorant les autres.
Le dispositif ne réserve pas la redevance d'image aux joueurs étrangers. Un joueur français y a droit dans les mêmes conditions, et le même arbitrage se pose à lui : gain de cotisations d'un côté, perte de droits sociaux et de retraite de l'autre. Il n'a ni impatriation ni dispense de retraite à mettre dans la balance, ce qui rend son calcul plus simple, mais pas plus neutre. Pour un joueur en milieu ou en fin de carrière, la question de la retraite pèse souvent plus lourd que l'économie immédiate.
Il ne dira pas si, dans votre situation, la redevance vous rapporte plus qu'elle ne vous coûte en exonération d'impatriation. Il ne dira pas comment articuler la redevance avec votre dispense de retraite. Il ne dira pas quel plafond de branche s'applique à votre discipline, ni si votre contrat résisterait à un contrôle URSSAF. Il ne dira pas quelle part de vos revenus d'image relève du salaire et laquelle peut légitimement en sortir.
La redevance d'image n'est ni une astuce, ni un gain automatique. C'est un régime encadré, contesté par l'URSSAF, et dont l'intérêt réel dépend de toute votre situation fiscale et sociale. Pour un sportif recruté de l'étranger, elle ne se décide jamais seule : elle se calcule avec l'impatriation et la retraite, ou elle se retourne contre celui qu'elle devait servir.
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