Vous venez d’être remarqué par un club de handball, de cyclisme ou d’équitation pour vos talents, et allez commencer une carrière de sportif professionnel ? Vous avez été invité à jouer dans l’équipe de football, de natation d’un grand club français, et souhaitez vous assurer d’être en règle avec vos obligations fiscales en France ?
Lobe Law, spécialisé en fiscalité des sportifs à Paris, a su répondre à ces questions pour le compte de ses clients. Après s’être entretenu avec ses clients afin d’analyser leur situation actuelle et leurs besoins, Lobe Law les oriente vers des solutions adaptées à ce métier bien spécifique. Bien familiarisé avec les modalités de rémunération et d’imposition des professionnels du sport en France, Lobe Law accompagne ses clients tout au long de leur carrière.
Le droit du sport régit les droits et obligations des acteurs du sport professionnel, tels que les sportifs et sociétés sportives, les fédérations, ainsi que les associations sportives. Lobe Law conseille et représente les intérêts de ses clients pour l'intégralité de leurs problématiques juridiques.
Faire appel à un avocat en droit du sport permet de sécuriser les décisions juridiques, fiscales et sociales qui accompagnent une carrière sportive. Il peut conseiller le sportif lors de la négociation d’un contrat, analyser les conditions de rémunération, encadrer l’exploitation de son image et vérifier ses obligations fiscales. Il peut également assister les clubs, les sociétés sportives et les agents dans leurs relations contractuelles. En présence d’un parcours international, son intervention aide à anticiper les conséquences d’un transfert, d’une arrivée en France ou d’un départ à l’étranger.
Un sportif ayant sa résidence fiscale en France est, en principe, imposable en France sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Sont notamment concernés les salaires, primes, gains liés aux compétitions et, selon leur nature, les revenus provenant de contrats commerciaux ou de l’exploitation de son image. Lorsque des revenus ont également été perçus ou imposés à l’étranger, la convention fiscale conclue entre la France et l’État concerné doit être examinée afin de déterminer le lieu d’imposition et les modalités permettant d’éviter une double imposition.
Un avocat en droit du sport peut négocier ou examiner les contrats de travail conclus entre un sportif professionnel et un club, ainsi que leurs renouvellements ou avenants. Il peut également intervenir sur les contrats conclus avec un agent sportif, les conventions portant sur l’exploitation commerciale de l’image, du nom ou de la voix du sportif, ainsi que certains contrats de partenariat ou de représentation. Son analyse porte notamment sur la rémunération, les primes, la durée de l’engagement, les obligations des parties, les conditions de rupture et les conséquences fiscales et sociales du contrat.
Un sportif étranger exerçant son activité en France peut être imposable en France sur les rémunérations correspondant aux prestations sportives réalisées sur le territoire français, même s’il conserve sa résidence fiscale dans un autre pays. Une retenue à la source peut notamment s’appliquer aux rémunérations sportives de source française. La situation doit toutefois être vérifiée au regard de la convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence du sportif, car celle-ci peut préciser le partage du droit d’imposer et les mécanismes destinés à éviter une double imposition.
Il est préférable de consulter un avocat dès la réception d’une proposition, d’une lettre d’intention ou d’un projet de contrat, avant tout engagement définitif. Cette intervention permet d’examiner la durée du contrat, la rémunération fixe et variable, les primes, les clauses de rupture, les obligations sportives, l’exclusivité et les conditions d’exploitation de l’image. L’avocat peut également vérifier la rémunération de l’agent et les conséquences fiscales et sociales du contrat, notamment lorsque le sportif change de pays. Une analyse en amont facilite la négociation des clauses qui pourraient difficilement être modifiées après la signature.
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