Lobe Law offre une vaste gamme de services juridiques spécialisés pour les particuliers en situation de mobilité internationale et les entreprises qui emploient des salariés impatriés ou expatriés. L'un de ses domaines d'expertise est l'assistance fiscale aux impatriés, comprenant la déclaration d'impôt et la planification fiscale personnalisée pour ceux qui s'installent en France ou la quittent.
Grâce à son expérience approfondie, Lobe Law guide également ses clients à travers les subtilités des primes d'impatriation, veillant à ce que ces incitations financières soient gérées efficacement et en conformité avec la législation en vigueur. De plus, le cabinet apporte une expertise pointue dans les questions complexes liées aux cotisations de sécurité sociale (régime obligatoire et Caisse des Français de l’Étranger dite « CFE ») aidant ainsi les individus et les entreprises à naviguer dans les réglementations avec confiance.
En outre, Lobe Law joue un rôle crucial en matière de mobilité intragroupe, offrant des conseils stratégiques pour optimiser la mobilité des salariés et mandataires à travers les frontières. Son approche proactive et sa compréhension des défis uniques rencontrés par les entreprises multinationales font de Lobe Law un partenaire de choix pour ceux qui cherchent à optimiser leur imposition en matière de mobilité internationale.
L’expatriation désigne le départ d’une personne qui s’installe ou travaille à l’étranger. Sur le plan fiscal, ce départ n’entraîne pas automatiquement la perte de la résidence fiscale française : la situation doit être appréciée selon les liens personnels, professionnels et économiques conservés en France. L’impatriation correspond à l’arrivée ou au retour en France d’un salarié ou d’un dirigeant. Sous certaines conditions, notamment une domiciliation fiscale hors de France pendant les cinq années civiles précédentes, la personne concernée peut bénéficier du régime fiscal français des impatriés.
La résidence fiscale est déterminée en examinant notamment le lieu du foyer ou du séjour principal, l’exercice de l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. Le nombre de jours passés dans un pays constitue un élément d’analyse, mais il ne suffit pas toujours à lui seul. Lorsqu’une personne est considérée comme résidente par la France et par un autre État, la convention fiscale applicable doit être consultée. Ses critères permettent de résoudre le conflit de résidence et prévalent sur les règles fiscales internes.
Un salarié peut avoir des obligations déclaratives dans les deux pays lorsque l’État de résidence et l’État dans lequel l’activité est exercée revendiquent chacun un droit d’imposition. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il supportera définitivement deux fois l’impôt sur le même revenu. La convention fiscale conclue entre la France et le pays d’accueil précise généralement l’État compétent et prévoit un mécanisme destiné à neutraliser la double imposition, comme une exonération ou un crédit d’impôt. La résidence fiscale, la durée de la mission et les conditions d’exercice doivent être examinées.
L’entreprise doit d’abord déterminer si le salarié sera détaché, expatrié ou employé dans le cadre d’une mobilité intragroupe. L’accompagnement peut ensuite porter sur le contrat ou son avenant, la durée de la mission, les fonctions exercées, la rémunération, les primes, les frais et les conditions du retour. Il convient également d’anticiper la résidence fiscale du salarié, ses obligations déclaratives, l’imposition de sa rémunération et son régime de protection sociale. Selon le statut retenu, l’affiliation au régime local, le maintien au régime français ou l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger peuvent être étudiés.
Lors d’un départ, le contribuable doit signaler sa nouvelle adresse et déclarer l’ensemble de ses revenus perçus avant son départ. S’il devient non-résident, seuls ses revenus de source française restant imposables en France après cette date doivent en principe y être déclarés, sous réserve de la convention fiscale applicable. Lors d’un retour, les revenus mondiaux perçus à compter de la nouvelle installation en France doivent généralement être déclarés. Des formulaires distincts peuvent être nécessaires pour distinguer la période de résidence de la période de non-résidence et déclarer les revenus étrangers.
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