La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de croissance, de sécurisation et d’optimisation.
Pour y répondre, Lobe Law intervient en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers, tant en conseil qu'en contentieux.
Lobe Law dispose d'une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, notamment en situation de mobilité internationale, en matière de rémunération, d'intéressement, de management packages et de transmission.
Faire appel à un avocat en fiscalité personnelle permet d’analyser sa situation patrimoniale et fiscale dans son ensemble. Il identifie les obligations déclaratives applicables, mesure les conséquences fiscales d’un projet et propose une stratégie conforme à la réglementation. Son accompagnement peut concerner l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, la transmission d’un patrimoine, la détention d’actifs à l’étranger ou encore un changement de résidence fiscale. Il peut également intervenir en cas de contrôle ou de différend avec l’administration fiscale.
L’optimisation de la fiscalité personnelle repose sur une analyse préalable de la composition du patrimoine, des revenus, de la situation familiale et des projets envisagés. L’avocat fiscaliste peut notamment étudier les modalités de détention et de transmission des actifs, le recours à une donation, le démembrement de propriété ou les dispositifs applicables à la transmission d’une entreprise. L’objectif est d’anticiper les conséquences fiscales de chaque opération, tout en respectant les obligations déclaratives et la législation en vigueur.
Oui. L’avocat fiscaliste peut accompagner la préparation d’une succession afin d’en anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales. Il analyse la composition du patrimoine, la situation des héritiers et les objectifs de transmission. Il peut ensuite étudier différentes solutions, comme les donations, le démembrement de propriété ou, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, le pacte Dutreil. Cette planification permet de structurer la transmission et de sécuriser les opérations envisagées.
Un avocat en fiscalité du patrimoine peut être consulté lors d’une donation, d’une succession, d’un départ à la retraite, d’une transmission d’entreprise ou d’une réorganisation patrimoniale. Son intervention est également pertinente pour analyser la fiscalité d’œuvres d’art, de collections ou de cryptomonnaies, régulariser des comptes bancaires détenus à l’étranger ou vérifier les obligations relatives à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune immobilière ou à l’exit tax. Il peut aussi réaliser un audit fiscal afin d’identifier les risques et les points à sécuriser.
L’avocat fiscaliste accompagne les personnes expatriées en analysant les conséquences fiscales et sociales de leur mobilité internationale. Il peut les aider à déterminer leur résidence fiscale, à vérifier leurs obligations déclaratives et à anticiper l’application éventuelle de l’exit tax. Son intervention peut également porter sur les primes d’expatriation, la rémunération perçue dans un contexte international ou les effets du télétravail transfrontalier. Cet accompagnement permet de mieux encadrer le départ, la période passée à l’étranger et, le cas échéant, le retour en France.
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