Lobe Law se distingue par son expertise reconnue en matière de fiscalité internationale, offrant une assistance complète tant aux particuliers qu'aux entreprises. Fort de son expertise, Lobe Law propose des conseils personnalisés et stratégiques pour naviguer dans le paysage complexe de la fiscalité internationale.
Que ce soit pour des particuliers souhaitant optimiser leur situation fiscale à l'échelle internationale, des entreprises cherchant à comprendre et à se conformer aux réglementations fiscales transfrontalières, ou encore des questions spécifiques telles que les dons internationaux, Lobe Law assure un accompagnement sur mesure et une expertise pointue.
Grâce à son engagement envers l'excellence et à sa connaissance approfondie des réglementations fiscales internationales en constante évolution, Lobe Law se positionne comme un partenaire de confiance pour ceux qui cherchent à maximiser leurs avantages fiscaux tout en restant en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Pour éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, il convient d’examiner la convention fiscale conclue entre la France et le pays concerné. Celle-ci détermine quel État peut imposer chaque catégorie de revenus et prévoit généralement un mécanisme de neutralisation de la double imposition. Selon le texte applicable, ce mécanisme peut prendre la forme d’une exonération ou d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger ou à l’impôt français correspondant. Les revenus peuvent néanmoins devoir être déclarés en France, même lorsqu’ils bénéficient d’un crédit d’impôt ou d’une exonération.
La résidence fiscale ne dépend pas uniquement du nombre de jours passés dans un pays. En droit français, plusieurs éléments sont examinés : le lieu du foyer ou du séjour principal, l’exercice de l’activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. Une personne peut parfois être considérée comme résidente par deux États selon leurs législations respectives. Dans ce cas, la convention fiscale applicable permet de résoudre le conflit de résidence en utilisant ses propres critères, qui prévalent sur les règles nationales.
L’imposition des revenus étrangers dépend de la résidence fiscale du contribuable, de la nature du revenu et de la convention conclue entre la France et le pays d’origine. Un résident fiscal français doit en principe déclarer ses revenus mondiaux. La convention peut ensuite prévoir une exonération, l’application du taux effectif ou l’attribution d’un crédit d’impôt. Les salaires, dividendes, revenus immobiliers, bénéfices professionnels et plus-values ne suivent pas nécessairement les mêmes règles. La déclaration française des revenus encaissés à l’étranger peut notamment nécessiter le formulaire no 2047.
L’avocat en fiscalité internationale analyse les règles françaises, la législation étrangère pertinente et la convention fiscale applicable à la situation de son client. Il peut déterminer le traitement fiscal de revenus ou d’actifs détenus dans plusieurs pays, vérifier les obligations déclaratives et anticiper les conséquences d’une opération transfrontalière. Son intervention peut concerner les particuliers comme les entreprises, notamment dans le cadre d’un investissement international, d’une donation, d’une mobilité professionnelle ou d’une réorganisation. Elle permet de sécuriser la stratégie envisagée tout en assurant sa conformité aux réglementations applicables.
Une expatriation peut entraîner un changement de résidence fiscale et modifier l’étendue des revenus imposables en France. Pour l’année du départ, les revenus français et étrangers perçus jusqu’à la date du transfert doivent être déclarés, ainsi que les revenus de source française restant imposables en France après cette date. Certains contribuables détenant des titres, des créances liées à un complément de prix ou des plus-values en report peuvent également être concernés par l’exit tax. Les conséquences doivent être appréciées selon le pays de destination, les actifs conservés en France et la convention fiscale applicable.
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