En l’absence d’accord spécifique, les honoraires de Lobe Law sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier. Cette modalité de facturation est ainsi applicable, par exemple, à un rendez-vous isolé qui n’aboutirait pas à une mission ultérieure (soit que le rendez-vous ait permis de répondre immédiatement à la problématique du client, soit que celui-ci ne souhaite pas s’engager dans les diligences ultérieures proposées par le cabinet).
Afin d’assurer une visibilité et une transparence totales, les missions plus complexes font préalablement l’objet d’un accord particulier reprenant la teneur des prestations de Lobe Law et leur rémunération, laquelle peut être fixée selon deux modalités en fonction de la nature du dossier :
Lobe Law peut proposer au client la fixation d’un honoraire forfaitaire (ou d’une fourchette à ajuster en fin de dossier) correspondant à une anticipation du nombre d’heures qui devront être consacrées au dossier compte tenu des diligences à réaliser et/ou tenant compte le cas échéant des enjeux pratiques et de la complexité de l’affaire. Ces honoraires ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les huissiers, les avocats au Conseil, etc…).
Dans certains cas, Lobe Law peut proposer à ses clients de convenir, en complément d’un honoraire fixe minimal, de percevoir uniquement en cas de succès un honoraire calculé en pourcentage du résultat obtenu. Cette modalité de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des dégrèvements obtenus ou de l’économie d’impôt réalisée).
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