L’esport, en pleine croissance en France, séduit un public de plus en plus large, des compétiteurs aux spectateurs passionnés. Face à cet essor, un cadre juridique spécifique a été mis en place depuis 2016 pour structurer et professionnaliser ce secteur.
L’eSport, ou sport électronique, désigne les compétitions de jeux vidéo, qu’elles soient individuelles ou en équipe. Ce secteur a gagné en reconnaissance grâce à la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, qui a permis de le détacher de l’étiquette de « jeu de hasard » autrefois associée à ces compétitions. Grâce à ce cadre juridique, les compétitions d’eSport peuvent désormais se dérouler en toute sécurité, avec un cadre adapté aux spécificités de cette discipline.
Les structures qui souhaitent organiser des compétitions d’eSport ou employer des joueurs professionnels doivent respecter plusieurs obligations légales :
Toute association ou entreprise employant des joueurs doit obtenir un agrément du ministère chargé du numérique, valable trois ans. La demande d’agrément doit détailler les informations sur l’organisation, les moyens humains et financiers ainsi que les compétitions prévues.
Avant chaque événement, les organisateurs doivent déclarer la compétition auprès du Service central des courses et jeux (SCCJ). Cette déclaration, à réaliser au moins un mois à l’avance, doit inclure une estimation des coûts pour les participants et pour l’organisation.
Les compétitions ouvertes aux mineurs nécessitent des autorisations parentales. L’organisateur est responsable de contrôler et de conserver les justificatifs d’identité pour garantir la conformité légale.
Le non-respect des obligations, notamment concernant la participation des mineurs, peut entraîner des sanctions, incluant des amendes pour l’organisateur.
Ce cadre légal permet de renforcer le professionnalisme des compétitions d’eSport et de garantir des conditions optimales pour les compétiteurs et le public.
Les joueurs professionnels d’eSport, reconnus légalement en 2016, doivent également respecter certaines obligations. Ces exigences visent à garantir leur statut et à encadrer leurs conditions d’exercice.
Tout joueur professionnel doit être sous contrat avec l’association ou la société organisatrice. Ce contrat, valable pour une durée minimale de 12 mois, doit inclure les informations essentielles comme l’identité des parties, la durée, la rémunération et les conditions d’emploi.
L’employeur est tenu d’offrir des conditions de travail encadrées, incluant formation, encadrement physique et mental, et prévention des risques professionnels.
Les joueurs professionnels mineurs peuvent participer sous certaines conditions, notamment avec une autorisation parentale. Les gains qu’ils perçoivent sont partiellement bloqués jusqu’à leur majorité pour assurer une gestion prudente de leurs revenus.
L’encadrement des joueurs professionnels permet de garantir des conditions de travail saines et sécurisées, essentielles pour la pérennité de l’eSport en France.
Avec ces mesures, la France offre un cadre solide pour accompagner l’essor de l’eSport et garantir des conditions professionnelles pour tous les acteurs du secteur, qu’il s’agisse des organisateurs ou des joueurs eux-mêmes. Pour assurer une conformité optimale dans l’organisation de compétitions d’eSport et la gestion des obligations des joueurs, une analyse juridique approfondie est indispensable. Chaque structure et chaque joueur a des besoins uniques, nécessitant une approche sur mesure pour garantir la sécurité et la réussite de leurs projets. Lobe Law, cabinet d’avocats en droit fiscal et droit du sport basé à Paris, se tient prêt à accompagner ses clients dans toutes leurs démarches. Contactez-nous !